Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité explique comment le site norafarenvia.com collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui le consultent, créent un compte, passent une commande ou contactent notre service client.

Elle s’applique aux traitements de données effectués dans le cadre de la navigation sur le site, de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente et, lorsque cela est applicable, des communications commerciales et de l’utilisation des cookies ou autres traceurs.

Les traitements décrits dans cette politique sont soumis, selon leur champ d’application, au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux règles applicables en matière de communications électroniques.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Site internet : https://norafarenvia.com
Adresse postale : 1110 E Pine Ave #F, Midland, TX 79705, États-Unis
Adresse électronique : assist@norafarenvia.com
Téléphone : +1 (432) 815-4632
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Important : avant la publication de cette politique, l’identité juridique complète du responsable du traitement doit être indiquée si elle diffère du nom commercial utilisé sur le site. Les coordonnées de contact ne remplacent pas cette information.

3. Catégories de données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées dépendent de votre utilisation du site et des services effectivement proposés. Elles peuvent comprendre les catégories suivantes.

3.1. Données d’identification et de contact

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison et autres informations nécessaires à la gestion de votre compte ou de votre commande.

3.2. Données relatives aux commandes

Produits commandés, références des commandes, montant des achats, historique des transactions, adresse de livraison, demandes de retour, remboursements, réclamations et échanges avec le service client.

3.3. Données relatives au paiement

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement. Selon le moyen de paiement utilisé, certaines informations nécessaires à la transaction, à sa vérification et à la prévention de la fraude peuvent être traitées. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas nécessairement accessibles à notre site et sont traitées conformément au fonctionnement et aux conditions du prestataire concerné.

3.4. Données communiquées au service client

Les informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez, notamment le contenu de vos messages, les références de commande et les documents ou photographies transmis pour traiter une demande ou une réclamation.

3.5. Données techniques et de navigation

Selon la configuration du site et vos choix concernant les traceurs, certaines données techniques peuvent être traitées, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, les pages consultées, les dates et heures de connexion, les journaux techniques et les préférences de navigation.

3.6. Données relatives aux communications commerciales

Lorsque cette fonctionnalité est proposée et que vous y souscrivez, nous pouvons traiter votre adresse électronique, vos préférences de communication ainsi que les informations nécessaires à la gestion de votre abonnement et de votre désabonnement.

Nous ne cherchons pas à collecter des données personnelles qui ne sont pas nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique. Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon le traitement concerné, la base légale peut être l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, votre consentement ou notre intérêt légitime, sous réserve de vos droits et libertés.

Les principales finalités et leurs bases légales possibles sont les suivantes :

Gestion des commandes et des livraisons : utilisation des données d’identité, des coordonnées, des informations de commande et de l’adresse de livraison, sur la base de l’exécution du contrat.
Traitement des paiements et des remboursements : utilisation des références de transaction et des informations nécessaires au paiement, sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales applicables.
Service client et traitement des réclamations : utilisation des coordonnées, des échanges et des informations relatives à la commande, sur la base de l’exécution du contrat, des obligations légales ou de l’intérêt légitime, selon le cas.
Gestion du compte client, lorsqu’il existe : utilisation des identifiants du compte et des préférences, sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Respect des obligations comptables, fiscales et légales : conservation des factures et des données nécessaires à la justification des opérations, sur la base d’une obligation légale.
Sécurité du site et prévention des activités frauduleuses : traitement des journaux techniques et des données nécessaires aux contrôles, sur la base de l’intérêt légitime ou d’une obligation légale, selon le traitement.
Envoi de communications commerciales : utilisation de l’adresse électronique et des préférences de communication, sur la base de votre consentement ou d’une autre base autorisée par la réglementation applicable.
Cookies et mesure d’audience : traitement des données de navigation et des identifiants de traceurs, sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis, ou d’une exemption uniquement lorsque toutes les conditions légales sont remplies.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Lorsque certaines données sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale, leur absence peut empêcher la réalisation du service concerné. Le caractère obligatoire ou facultatif des données doit être précisé au moment de leur collecte lorsque cela est nécessaire.

5. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est applicable, de mesurer l’audience ou de proposer des contenus ou des publicités adaptés.

5.1. Cookies strictement nécessaires

Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé, notamment la gestion du panier, la sécurisation de la navigation ou la mémorisation des éléments nécessaires à une commande. Les traceurs bénéficiant d’une exemption de consentement ne peuvent être utilisés que dans les limites prévues par la réglementation.

5.2. Cookies soumis au consentement

Les traceurs destinés, par exemple, à certaines opérations de publicité personnalisée, de suivi entre sites ou de mesure d’audience non exemptée ne sont déposés ou lus qu’après le recueil d’un consentement valable, lorsque celui-ci est requis.

5.3. Gestion des préférences

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, vous devez pouvoir accepter ou refuser leur utilisation avec une facilité équivalente. Le simple fait de poursuivre votre navigation ne constitue pas un consentement valable.

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies accessible sur le site, lorsqu’il est mis en place. Ce mécanisme doit être facilement accessible et permettre un retrait du consentement aussi simple que son octroi.

La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. Les réglages du navigateur peuvent également permettre de contrôler certains cookies, mais ne remplacent pas le mécanisme de consentement requis par la réglementation.

Les catégories de cookies effectivement utilisées, leurs finalités, leur durée de conservation et, le cas échéant, les destinataires des données doivent être précisés dans l’outil de gestion des cookies ou dans une notice dédiée, en cohérence avec la configuration réelle du site.

6. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique, dans la limite de leurs attributions et des informations nécessaires à leur intervention.

Selon les services effectivement utilisés, les destinataires peuvent comprendre :

les personnes chargées de la gestion des commandes et du service client ;
les prestataires de paiement, pour le traitement des transactions et des remboursements ;
les transporteurs et prestataires logistiques, pour l’expédition et la livraison des commandes ;
les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
les prestataires de communication ou de marketing, lorsque ces services sont effectivement utilisés et que leur intervention est autorisée ;
les autorités administratives, judiciaires ou organismes compétents lorsque la loi l’exige ou le permet.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent être soumis aux obligations contractuelles et aux garanties de protection des données applicables à leur rôle. Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales indépendantes.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou certaines infrastructures techniques peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou permettre l’accès à des données depuis un pays tiers. L’existence et les modalités de tels transferts dépendent des services réellement utilisés.

Lorsqu’un transfert international est soumis au RGPD, il est effectué conformément aux exigences applicables. Selon la situation, les garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement reconnu. Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires lorsque les circonstances l’exigent.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur le pays de destination et les garanties applicables peuvent être obtenues en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et, le cas échéant, de la nécessité de défendre ou d’exercer des droits en justice.

Commandes et service après-vente : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, de la livraison, des retours, des garanties et des demandes associées.
Factures et documents comptables : pendant les durées de conservation imposées par les règles comptables, fiscales et commerciales applicables.
Compte client : pendant la durée d’utilisation du compte, puis selon les besoins légitimes et les obligations applicables, avec suppression ou anonymisation lorsque cela est approprié.
Demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi éventuel du dossier.
Communications commerciales : pendant la durée nécessaire à la gestion de l’abonnement ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, selon la base légale applicable, sous réserve de la conservation des informations minimales nécessaires pour respecter le désabonnement.
Données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des incidents, conformément aux règles applicables.
Cookies et autres traceurs : selon la durée propre à chaque traceur et les règles applicables. Les choix de consentement ou de refus sont conservés pendant une durée adaptée afin de respecter les préférences exprimées.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la loi l’exige ou le permet, archivées avec un accès limité. Les durées exactes doivent être adaptées aux traitements réellement mis en œuvre.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens disponibles.

Selon les besoins, ces mesures peuvent inclure la limitation des accès, la gestion des habilitations, la protection des systèmes, la sécurisation des échanges et la vérification des prestataires intervenant dans le traitement des données.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne pouvons pas promettre une protection sans risque. En cas de violation de données personnelles, les mesures requises par la réglementation seront prises, y compris, lorsque cela est nécessaire, la notification à l’autorité de contrôle et l’information des personnes concernées.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par les textes, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander, dans certaines situations, la limitation du traitement de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment pour l’avenir.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet de restrictions prévues par la loi, notamment lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.1. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : assist@norafarenvia.com, ou nous écrire à l’adresse postale indiquée à la section 2.

Nous pouvons demander des informations complémentaires raisonnables lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité, en particulier en cas de doute raisonnable. Les justificatifs demandés doivent être proportionnés et ne doivent pas être conservés au-delà de ce qui est nécessaire.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous serez informé de cette prolongation dans le délai initial, avec les motifs correspondants.

11. Prospection commerciale et communications électroniques

Lorsque des communications commerciales sont proposées, leur envoi respecte les règles applicables en matière de protection des données et de prospection électronique.

Lorsque le consentement préalable est requis, les messages commerciaux ne sont envoyés qu’après obtention de ce consentement. Lorsqu’une exception légale est applicable, notamment dans certaines relations avec des clients existants pour des produits ou services similaires, les conditions légales correspondantes doivent être respectées.

Chaque communication commerciale doit permettre de se désabonner facilement et gratuitement, hors frais éventuels de transmission, lorsque la réglementation l’exige. Le retrait du consentement ou l’opposition à la prospection est pris en compte pour les communications futures. Les messages strictement nécessaires à la gestion d’une commande ou au respect d’une obligation légale ne sont pas assimilés à des messages publicitaires.

12. Mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles de mineurs lorsque leur traitement nécessite une autorisation qui n’a pas été obtenue. Lorsque la législation applicable impose des conditions particulières en raison de l’âge de la personne concernée, ces conditions doivent être respectées.

Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée et que les mesures nécessaires soient prises, sous réserve des obligations légales applicables.

13. Décisions automatisées

Nous ne présentons pas l’existence d’une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire comme une pratique systématique du site.

Si un traitement de cette nature est effectivement mis en œuvre, les informations requises par la réglementation, notamment sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues du traitement, seront fournies lorsque cela est applicable. Les droits prévus par le RGPD seront respectés.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles, notamment en cas de modification des traitements de données ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante affectant les modalités de traitement de vos données ou vos droits, une information complémentaire sera fournie lorsque la réglementation l’exige.

16. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Adresse électronique : assist@norafarenvia.com
Adresse postale : 1110 E Pine Ave #F, Midland, TX 79705, États-Unis
Téléphone : +1 (432) 815-4632
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Nous examinerons votre demande et vous répondrons conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.