Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://norafarenvia.com, ainsi que sur l’identité de son éditeur et les informations relatives à son exploitation.

1. Éditeur du site

Le site internet https://norafarenvia.com est exploité sous le nom commercial Norafarenvia.

Nom commercial : Norafarenvia
Adresse du site : https://norafarenvia.com
Activité : vente en ligne d’équipements et d’accessoires de nettoyage, d’équipements d’alimentation électrique, d’appareils électroménagers de cuisine et d’outils de jardinage.
Adresse de contact : 1110 E Pine Ave #F, Midland, TX 79705, États-Unis
Adresse électronique : assist@norafarenvia.com
Téléphone : +1 (432) 815-4632

Le nom commercial et l’adresse de contact ne doivent pas être assimilés à la dénomination légale ou au siège social sans vérification préalable.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est désigné conformément aux dispositions légales applicables à l’éditeur du site.

3. Hébergement du site

Les informations relatives à l’hébergement doivent correspondre au prestataire qui héberge effectivement le site et être complétées avant la publication définitive des présentes mentions légales.

4. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits proposés, une commande, une livraison ou le service après-vente, les utilisateurs peuvent contacter le service client par les moyens suivants :

Adresse électronique : assist@norafarenvia.com
Téléphone : +1 (432) 815-4632
Adresse de contact : 1110 E Pine Ave #F, Midland, TX 79705, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour toute demande concernant une commande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son traitement.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, descriptions de produits et éléments de mise en page, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable, lorsqu’elle est requise, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne constitue pas nécessairement une relation commerciale, un partenariat ou une affiliation.

6. Informations sur les produits

Le site propose notamment des équipements et accessoires de nettoyage, des équipements d’alimentation électrique, des appareils électroménagers de cuisine et des outils de jardinage.

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont présentées avec le souci de fournir des informations aussi précises que possible. Des différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions d’affichage.

Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les frais de livraison, les modalités de paiement et les conditions applicables à la commande sont communiqués sur les pages pertinentes du site avant la validation de l’achat.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales de vente ni les informations précontractuelles que le vendeur doit communiquer aux consommateurs conformément à la réglementation applicable.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations exactes et actualisées. L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables aux réseaux de communication, aux équipements des utilisateurs ou aux prestataires tiers, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique.

L’éditeur ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas, à elle seule, une approbation du contenu du site concerné.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.

Selon les circonstances, les données peuvent être utilisées pour gérer les commandes, organiser les livraisons, répondre aux demandes du service client, traiter les retours et remboursements, prévenir les utilisations frauduleuses et satisfaire aux obligations légales.

La politique de confidentialité du site doit préciser les catégories de données collectées, les finalités et les bases juridiques des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits.

Pour toute question concernant les données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le service client à l’adresse suivante : assist@norafarenvia.com.

Politique de confidentialité : le lien vers la page correspondante doit être ajouté avant la publication définitive.

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation des préférences, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités, selon les outils effectivement utilisés.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture des cookies non exemptés du consentement est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement qu’il peut les accepter et retirer son consentement lorsque cela est applicable.

La politique relative aux cookies doit présenter les catégories de traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion du consentement, en cohérence avec la configuration réelle du site.

Politique relative aux cookies : le lien vers la page correspondante doit être ajouté avant la publication définitive.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à l’éditeur et à son activité, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de protéger les consommateurs en France.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable ne peuvent être écartés par une stipulation contraire. Les modalités de traitement des réclamations, de médiation de la consommation et de règlement des litiges liés aux commandes doivent être précisées dans les conditions générales de vente lorsque la réglementation l’exige.

12. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’organisation de l’activité ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle à consulter par les utilisateurs.

Important : avant la publication définitive, l’exploitant doit vérifier et compléter les informations légales de l’entreprise, les coordonnées de l’hébergeur et les informations relatives au directeur de la publication, conformément aux obligations applicables. Les liens vers les politiques de confidentialité et de cookies doivent également être ajoutés. Aucune information légale ne doit être inventée ou remplacée par des données non vérifiées.